Tarifs

Les tarifs groupes applicables à partir de 20 personnes, sur réservation.

Réservation

Toute demande effectuée par téléphone doit obligatoirement être confirmée par écrit et accompagnée d’un acompte de 30% de la prestation totale.
Le solde devant être réglé à l’embarquement.

Les bons d’échanges peuvent être acceptés, sous condition de paiement dans les 8 jours.

Pour les pays étrangers, nous acceptons tout mode de paiement, à condition d’y ajouter les événtuels frais d’encaissement.

Annulation

Toute annulation non signalée 48 heures avant le jour prévu pour la visite sera facturée en totalité.

Croisières Repas

Les Croisières Repas sont payables à la réservation.
Toute annulation précisée moins de 48 heures à l’avance ne peut donner lieu à remboursement.

Bon Cadeau

Les Bons Cadeau sont valables pour toute la saison pour laquelle ils ont été émis ; en cas de non utilisation, ils ne peuvent donner lieu à remboursement.

Force majeure

La société se réserve le droit d’annuler ou de modifier les programmes, si les conditions climatiques, techniques ou nautiques l’exigent.
Elle ne pourra pour cela être tenue au paiement de quelconque indemnité.

Site naturel

La société naviguant sur un site naturel, elle ne saurait être responsable du niveau d’eau.
Les photos proposées ne sont pas contractuelles.

Responsabilité

La société est habilitée tourisme par arrêté préfectoral n° HA 025 96 0007.
Elle a souscrit auprès d’AXA Assurances, rue Pasteur, 25500 Morteau, un contrat couvrant les conséquences de sa responsabilité civile professionnelle, conformément aux dispositions de la loi n° 92 645 du 13 juillet 1992.
La garantie financière exigée par la même loi est apportée par le Crédit Agricole, avenue Elisée Cusenier à Besançon.
La société BATEAUX DU SAUT DU DOUBS ET DE BESANCON est responsable de l’organisation des prestations réservées et confirmées dans le cadre d’un forfait.
Chaque organisme gestionnaire des sites et prestations concernés demeure toutefois individuellement responsable sur le plan civil et pénal dans le cadre de son activité.

Litige

En cas de litige, les tribunaux du siège de la société BATEAUX DU SAUT DU DOUBS ET DE BESANCON, seront seuls compétents.

 

Conditions générales de vente réservées aux professionnels

  1. Dispositions générales

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à la réservation par toute société commerciale (ci après le Client) de billets donnant accès au « Petit Train de Besançon » (ci après le PTB) auprès de la société « Bateaux du Saut du Doubs » (ci après la société).

Toute dérogation aux présentes conditions générales de vente nécessite l’accord préalable et écrit de la société Bateau du Saut du Doubs (ci après la société).
 

  1. Promotion du PTB

Le PTB est la propriété de la Société qui seule est habilitée à en assurer la promotion auprès des clients finaux.

Toute communication relative au PTB par un tiers est conditionné au versement d’une redevance forfaitaire annuelle déterminée par la Société en contrepartie de l’utilisation de l’image du PTB et du nom « Petit Train de Besançon » par le tiers.

Toute communication relative au PTB, sans l’aval de la société, engagera la responsabilité du Client et rendra impossible la satisfaction des demandes de réservation du Client par la société.

  1. Commission sur chiffre d’affaires

Sauf disposition contraire négociée avec la Société, la commercialisation de l’offre du PTB, et par conséquent la réservation de billets par une société commerciale, implique l’acceptation préalable et écrite de cette dernière du versement au profit de la société d’une commission de fin d’année correspondant, sauf accord contraire, à 7 % hors taxes du chiffre d’affaires hors taxes généré par la commercialisation des places par le Client, en plus du droit d’entrée.

Le Client adressera, au plus tard le 31 octobre de chaque année civile, un relevé du chiffre d’affaires représenté par la commercialisation des places du PTB.

A réception de ce relevé, la Société émettra une facture de commission sur vente payable à réception.

Cette commission est destinée notamment à rémunérer la société de l’investissement réalisé dans le PTB et à couvrir une partie des frais de fonctionnement et de promotion du PTB.

La société pourra exiger la production de tout justificatif permettant de vérifier le relevé transmis par le Client.

  1. Demande de réservation

Afin de permettre à la Société d’établir son offre et d’organiser l’activité du PTB, le Client doit communiquer à la Société, au plus tard 60 jours avant la date de réservation, la date souhaitée de la réservation, l’heure, le parcours souhaité, le nombre de participants.

Cette demande doit être établie par tout moyen écrit permettant d’identifier son auteur et la dater.

Toute demande ne remplissant pas le formalisme ci-dessus ne sera pas prise en compte par la société.

  1. Offre

Dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la demande de réservation, la Société établit son offre.

La société informe le Client de la disponibilité du PTB aux dates souhaitées dans un délai de 30 jours.

Il est précisé que le PTB étant un moyen propre de la Société, cette dernière donnera systématiquement priorité aux réservations de places faites en direct auprès de la société et ce qu’elle que soit la date de cette réservation en direct.

Sauf disposition contraire dans l’offre, l’offre de la société est valable 7 jours.

A défaut d’acceptation par le Client dans ce délai, la Société ne garantit plus la disponibilité des places objets de l’offre.

  1. Commande

La commande du Client doit être adressée par tout moyen écrit dans le délai de 7 jours suivant l’émission de l’offre.

Elle doit être, sauf disposition contraire figurant dans l’offre, accompagnée du règlement intégral des billets objets de la réservation.

En cas de commande adressée plus de 7 jours après l’émission de l’offre, et d’indisponibilité totale ou partielle des billets, la société remboursera au Client les sommes indûment perçues.

  1. Conditions d’émission de l’offre

La Société n’est pas tenue d’émettre une offre au profit d’un client ne respectant pas les présentes conditions générales et/ou portant atteinte à l’image du PTB ou de la Société.

La Société peut soumettre l’émission d’une offre à la constitution de garantie dans le cas de nouveaux clients, de risques d’impayés ou de client s’étant déjà rendus coupables d’inexécutions contractuelles vis-à-vis de la Société.

  1. Annulation

Conformément à l’article L121-20-4 du Code de la Consommation, les billets ne font pas l’objet de droit de rétractation.

Tout achat d’un billet est définitif et ne peut donner lieu à rétractation par le Client.

Tout billet acheté ne peut être ni repris, ni remboursé.

  1. Responsabilité

La réservation de billets et la visite réalisée à bord du PTB sont effectuées sous la seule responsabilité du Client.

La société ne peut être tenue pour responsable des dommages indirects ou immatériels subis par le Client du fait de l’exécution ou de l’inexécution d’une obligation de la Société telle qu’un manque à gagner, une perte de chance, une perte de clientèle, un préjudice financier ou commercial.

La société ne peut voir sa responsabilité engagée en cas d’inexécution contractuelle imputable au Client ou à un fait imprévisible ou insurmontable ou à un cas de force majeure.

  1. Conditions de paiement

Les factures de la société sont payables par tout moyen de paiement au siège de la société.

En cas d’impayé, ou de retard de paiement, le Client est redevable d’une pénalité de retard par application aux sommes dues d’un taux d’intérêt égal à 3 fois le taux d’intérêt légal.

Le Client est, en outre, redevable d’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d’un montant de 40 €.

La société pourra demander une indemnisation complémentaire lorsque les frais de recouvrement exposés seront supérieurs au montant de cette indemnité forfaitaire.